{"id":26285,"date":"2026-01-09T13:02:53","date_gmt":"2026-01-09T12:02:53","guid":{"rendered":"https:\/\/marinaportoantico.it\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-01-29T15:27:31","modified_gmt":"2026-01-29T14:27:31","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marinaportoantico.it\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Information conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13, R\u00e8glement UE n\u00b0 2016\/679<\/strong><\/strong> relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n

Par le pr\u00e9sent document, Marina Porto Antico S.r.l. (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Responsable du traitement \u00bb) souhaite vous informer que le R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 679 du 27 avril 2016 et les normes d’application ult\u00e9rieures pr\u00e9voient la protection des personnes physiques (dites \u00ab personnes concern\u00e9es \u00bb) \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant. <\/p>\n\n

Nous vous rappelons que par \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, on entend les donn\u00e9es permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.<\/p>\n\n

La communication de vos donn\u00e9es personnelles au Responsable du traitement n’est pas obligatoire, mais si les donn\u00e9es ne sont pas fournies, le Responsable du traitement ne pourra pas – \u00e0 titre d’exemple – fournir des services d’assistance, de diagnostic et de th\u00e9rapie sanitaire et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, remplir correctement ses obligations contractuelles ou l\u00e9gales, ni fournir le meilleur service possible, ni encore r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes.<\/p>\n\n

Le Responsable du traitement prot\u00e8ge les donn\u00e9es personnelles de ses clients, de ses fournisseurs et des personnes physiques dont il re\u00e7oit des donn\u00e9es personnelles au cours de son activit\u00e9 d’entreprise conform\u00e9ment aux normes du R\u00e8glement UE 679\/16 et des normes d’application correspondantes. <\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 dudit R\u00e8glement, nous tenons particuli\u00e8rement \u00e0 vous fournir les informations suivantes.<\/p>\n\n

1. Coordonn\u00e9es du Responsable du traitement et du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n

Le Responsable du traitement est la Soci\u00e9t\u00e9 Marina Porto Antico S.r.l. (ci-apr\u00e8s \u00ab le Responsable du traitement \u00bb), dont le si\u00e8ge op\u00e9rationnel est situ\u00e9 \u00e0 G\u00eanes, Molo Ponte Morosini 34\/1, joignable \u00e0 l’adresse mpa@marinaportoantico.it<\/a>.<\/p>\n\n

2. Types de donn\u00e9es trait\u00e9es et finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Responsable du traitement traite les donn\u00e9es personnelles communes aux fins de l’ex\u00e9cution des prestations contractuelles demand\u00e9es par le client et dans le cadre de l’exercice de son activit\u00e9. Le traitement est donc effectu\u00e9 \u00e0 des fins commerciales, pour la conclusion et l’ex\u00e9cution des contrats, pour effectuer ou faire effectuer par des tiers des prestations fonctionnelles \u00e0 cet effet, pour la gestion des rendez-vous, pour les communications concernant ces services ou d’autres prestations opportunes en relation avec ceux-ci, pour l’approvisionnement en outils, mat\u00e9riels et services, pour les activit\u00e9s administratives, comptables et fiscales effectu\u00e9es dans le cadre de l’activit\u00e9 du Responsable du traitement, fonctionnelles pour permettre \u00e0 la personne concern\u00e9e de b\u00e9n\u00e9ficier en toute s\u00e9curit\u00e9 des services fournis par le Responsable du traitement ou, en tout cas, li\u00e9es \u00e0 d’autres obligations l\u00e9gales lui incombant, pour l’\u00e9valuation de la qualit\u00e9 du service fourni, et l’acquisition, la gestion et une meilleure organisation des ressources humaines. <\/p>\n\n

3. Base juridique du traitement<\/strong><\/p>\n\n

La base juridique du traitement est constitu\u00e9e, alternativement :<\/p>\n\n

    \n
  1. de l’ex\u00e9cution du contrat ayant pour objet la prestation demand\u00e9e par la personne concern\u00e9e ou des activit\u00e9s pr\u00e9contractuelles \u00e0 cette fin ;<\/li>\n\n\n\n
  2. du respect des obligations l\u00e9gales incombant au Responsable du traitement ;<\/li>\n\n\n\n
  3. du consentement exprim\u00e9 par la personne concern\u00e9e dans des cas autres que ceux vis\u00e9s aux points a et b ;<\/li>\n\n\n\n
  4. de toute autre base juridique pr\u00e9vue par les art. 6 et 9 du R\u00e8glement UE 679\/16 et en particulier de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, lorsqu’il peut \u00eatre constat\u00e9 dans le cas concret. Dans ce cas, le Responsable du traitement indiquera \u00e0 la personne concern\u00e9e la nature et le type d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime en question. <\/li>\n<\/ol>\n\n

    4. Modalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n\n

    En relation avec les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, les donn\u00e9es font l’objet d’un traitement informatique et papier.<\/p>\n\n

    Les donn\u00e9es personnelles fournies seront trait\u00e9es par le personnel sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9 et instruit \u00e0 cet effet par le Responsable du traitement et conserv\u00e9es dans des lieux appropri\u00e9s et sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s \u00e0 cette fin, dans le respect de la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n

    En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, le Responsable du traitement adopte les mesures de protection vis\u00e9es \u00e0 l’art. 32 du R\u00e8glement UE 679\/16, en mettant en \u0153uvre des processus et en adoptant des technologies permettant de restreindre ou d’emp\u00eacher l’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es, la perte accidentelle ou la destruction de celles-ci, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la diffusion de ces donn\u00e9es. <\/p>\n\n

    Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne sont normalement pas transf\u00e9r\u00e9es vers des pays tiers, territoires, organisations internationales ou entit\u00e9s en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou, lorsqu’un transfert est n\u00e9cessaire (par exemple dans le cadre de services d’archivage de donn\u00e9es dans le cloud fournis par des fournisseurs situ\u00e9s en dehors de l’UE), ce transfert ne sera effectu\u00e9 que vers des pays qui ne font pas l’objet d’une \u00e9valuation d’ad\u00e9quation par la Commission europ\u00e9enne, \u00e0 moins que l’entit\u00e9 destinataire n’adopte des mesures de protection ad\u00e9quates conform\u00e9ment aux art. 25, 32 et 46 du R\u00e8glement UE 679\/16 ou que le transfert ne soit n\u00e9cessaire en relation avec un contrat, des activit\u00e9s pr\u00e9contractuelles ou une action en justice, ou dans les autres cas indiqu\u00e9s \u00e0 l’art. 49 du R\u00e8glement UE 679\/16, y compris le consentement de la personne concern\u00e9e. <\/p>\n\n

    Il est possible que certaines donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e (par exemple, l’adresse e-mail ou les donn\u00e9es contenues dans la correspondance e-mail \u00e9ventuellement \u00e9chang\u00e9e) soient trait\u00e9es et, en particulier, conserv\u00e9es dans des pays hors UE par le responsable du traitement d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet (par exemple, le fournisseur de messagerie \u00e9lectronique qui effectue la sauvegarde des donn\u00e9es qui y sont contenues).<\/p>\n\n

    Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es et organis\u00e9es au moyen de proc\u00e9dures automatis\u00e9es et d’applications de gestion ou de CRM de type op\u00e9rationnel, analytique ou collaboratif. Le Responsable du traitement n’utilise pas de processus d\u00e9cisionnels automatis\u00e9s, y compris le profilage, d\u00e9fini par le R\u00e8glement UE 679\/16 comme toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette personne physique. <\/p>\n\n

    Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et les avis \u00e9ventuellement \u00e9mis par la personne concern\u00e9e via les r\u00e9seaux sociaux ou d’autres applications pourraient \u00eatre trait\u00e9s dans le cadre de ces m\u00eames r\u00e9seaux sociaux \u00e0 des fins de promotion de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e par le Responsable du traitement.<\/p>\n\n

    5. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n

    Si la raison de la collecte des donn\u00e9es est constitu\u00e9e par un contrat ou une activit\u00e9 pr\u00e9contractuelle, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, par des relations avec le client ou le fournisseur, les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 l’extinction de tous les droits exerc\u00e9s ou potentiellement exer\u00e7ables par les parties et, donc, pendant les 10 (dix) ans suivant la conclusion de la prestation objet du contrat ou, en cas de contestations ou de communications ult\u00e9rieures \u00e0 ce terme, pendant les 10 (dix) ans suivant la derni\u00e8re communication entre le Responsable du traitement et la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n

    Si, en revanche, les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour l’accomplissement d’obligations l\u00e9gales ou pour des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Responsable du traitement, jusqu’\u00e0 l’accomplissement d\u00e9finitif de l’obligation ou \u00e0 la satisfaction d\u00e9finitive de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n

    Si, au contraire, la base juridique du traitement est exclusivement constitu\u00e9e par le consentement de la personne concern\u00e9e (par exemple, newsletters commerciales), les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation de ce consentement.<\/p>\n\n

    Le Responsable du traitement v\u00e9rifie p\u00e9riodiquement la stricte pertinence et la non-excessive des donn\u00e9es par rapport \u00e0 la relation, \u00e0 la prestation ou \u00e0 la mission \u00e0 laquelle elles se r\u00e9f\u00e8rent. Les donn\u00e9es qui, \u00e0 la suite des v\u00e9rifications, s’av\u00e8rent excessives ou non pertinentes ou non n\u00e9cessaires sont d\u00e9truites par effacement et destruction physique ult\u00e9rieure ou par effacement s\u00e9curis\u00e9, sauf pour l’\u00e9ventuelle conservation, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, de l’acte ou du document qui les contient. <\/p>\n\n

    6. Champ de communication et de diffusion des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n

    Les donn\u00e9es ne sont pas soumises \u00e0 une diffusion publique.<\/p>\n\n

    Les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es ou rendues accessibles \u00e0 toutes les personnes auxquelles le droit d’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es est reconnu en vertu de dispositions normatives, \u00e0 nos associ\u00e9s dans le cadre des v\u00e9rifications effectu\u00e9es par ceux-ci, aux collaborateurs et employ\u00e9s, dans le cadre et dans la limite de leurs fonctions respectives charg\u00e9es de traiter les donn\u00e9es et \u00e0 toutes les personnes physiques et\/ou morales, publiques et\/ou priv\u00e9es, \u00e0 l’\u00e9gard desquelles la communication s’av\u00e8re n\u00e9cessaire ou opportune pour remplir des obligations l\u00e9gales, contractuelles et extracontractuelles explicites (\u00e0 titre d’exemple, consultants du Responsable du traitement, autorit\u00e9s et organismes publics), et, en outre, aux cat\u00e9gories principales suivantes de destinataires :<\/p>\n\n

      \n
    1. Experts-comptables, consultants comptables, consultants du travail pour les obligations comptables et fiscales li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 de l’entreprise<\/li>\n\n\n\n
    2. Autres consultants (juridiques, de s\u00e9curit\u00e9, organismes de certification, etc.) du Responsable du traitement ou autres professionnels, dans le cadre de la poursuite des int\u00e9r\u00eats et de la protection des droits du Responsable du traitement<\/li>\n\n\n\n
    3. Administrateurs de syst\u00e8me pour le traitement des donn\u00e9es personnelles fonctionnel aux obligations li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 de l’entreprise<\/li>\n\n\n\n
    4. Fournisseur d’h\u00e9bergement, fournisseur de messagerie \u00e9lectronique, fournisseur de syst\u00e8me de sauvegarde, pour le traitement des donn\u00e9es personnelles fonctionnel \u00e0 la conservation de celles-ci<\/li>\n\n\n\n
    5. Consultants pour les applications de gestion<\/li>\n\n\n\n
    6. Autorit\u00e9s ou organismes publics dans le cadre de l’accomplissement des obligations ou de la poursuite des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Responsable du traitement<\/li>\n<\/ol>\n\n

      Nos employ\u00e9s sont soumis \u00e0 des obligations sp\u00e9cifiques de confidentialit\u00e9 concernant les donn\u00e9es trait\u00e9es et sont tenus de respecter le R\u00e8glement interne sp\u00e9cifiquement \u00e9mis \u00e0 cet effet. Les collaborateurs externes qui traitent des donn\u00e9es personnelles pour notre compte, y compris les soci\u00e9t\u00e9s et les professionnels dont nous utilisons les conseils et les prestations, sont soumis aux obligations indiqu\u00e9es dans la mission qui leur est confi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 28 du R\u00e8glement UE n\u00b0 679\/16.<\/p>\n\n

      7. Droits vis\u00e9s aux articles 7, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 du R\u00c8GLEMENT UE 2016\/679 <\/strong><\/p>\n\n

      Nous vous informons qu’en contactant les personnes mentionn\u00e9es au paragraphe 1 aux coordonn\u00e9es qui y sont indiqu\u00e9es, en tant que personne concern\u00e9e, vous avez le droit :<\/p>\n\n